Utilisation des drones au Canada : comment s'assurer qu'une entreprise respecte la réglementation de Transport Canada
L’utilisation des drones au Canada est en forte croissance dans plusieurs domaines comme l’inspection de bâtiments, l’inspection de toitures, la thermographie, la photographie aérienne, la modélisation 3D et le nettoyage de façades et de vitres. Les drones permettent aujourd’hui d’effectuer des travaux plus rapidement, plus sécuritairement et avec moins d’équipements lourds au sol. Cependant, ce que plusieurs clients ignorent, c’est que l’utilisation d’un drone à des fins commerciales est encadrée par une réglementation stricte de Transport Canada.
Drones de moins de 250 g et de plus de 250 g : une distinction importante
Au Canada, la réglementation dépend principalement du poids du drone, mais aussi de l’utilisation qui en est faite (récréative ou commerciale).
De façon générale :
Un drone de moins de 250 g est soumis à des règles de sécurité, mais la réglementation est plus souple.
Un drone de plus de 250 g doit obligatoirement être immatriculé auprès de Transport Canada et être opéré par un pilote certifié.
Dans plusieurs applications professionnelles (inspection de bâtiment, thermographie, relevés, nettoyage, etc.), les drones utilisés pèsent généralement plus de 250 g, puisqu’il s’agit de drones professionnels conçus pour transporter des équipements spécialisés ou des charges utiles plus importantes (caméras techniques, appareils de thermographie, systèmes de lavage, etc.). En raison du poids des appareils et du type d’opérations effectuées en milieu bâti, l’entreprise doit obligatoirement être certifiée afin d’opérer légalement.
Opérations de base et opérations avancées
Transport Canada divise les opérations de drones en deux catégories : les opérations de base et les opérations avancées.
Les opérations avancées concernent la majorité des travaux en milieu urbain, car elles impliquent de voler :
À proximité des bâtiments ;
À proximité des personnes ;
En zone urbaine ;
En espace aérien parfois contrôlé.
Pour effectuer des opérations avancées, l’entreprise doit :
Détenir une certification de pilote – opérations avancées ;
Utiliser un drone approuvé pour les opérations avancées qu’elle effectue ;
Effectuer une planification de vol ;
Obtenir les autorisations de NAV CANADA lorsque requis ;
Dans certains cas, obtenir un SFOC (certificat d’opérations aériennes spécialisées).
Drone immatriculé, pilote certifié et assurance
Avant d’engager une entreprise qui offre des services par drone (250 g et plus), il est recommandé de vérifier certains éléments importants.
Pourquoi c’est important pour un client ou un gestionnaire
Engager une entreprise non certifiée pour des travaux par drone peut représenter un risque important. En cas d’accident, de dommage au bâtiment, de blessure ou d’infraction à la réglementation aérienne, la responsabilité pourrait être partagée entre l’entreprise et le client sous certaines conditions.
C’est pourquoi il est très important de s’assurer que l’entreprise respecte la réglementation de Transport Canada, que le drone est immatriculé, que le pilote est certifié et que l’entreprise possède une assurance responsabilité.
En résumé
L’utilisation des drones au Canada pour des appareils de plus de 250g, est une activité encadrée par Transport Canada. Dans la majorité des cas, le drone doit être immatriculé, le pilote doit être certifié et les opérations en milieu urbain nécessitent une certification avancée. Pour un client, vérifier ces éléments est la meilleure façon de s’assurer que l’entreprise engagée est professionnelle, conforme et sécuritaire.
